Bail mobilité

3 raisons de basculer votre bien vers le bail mobilité en 2026

Gardez la main sur votre logement : flexibilité, sécurité juridique et simplicité, sans dépôt de garantie à gérer.

1 à 10 mois de durée modulable 0 € de dépôt de garantie ✓ Cadre 100 % légal et sécurisé
Propriétaire et locataire échangeant les clés d'un logement en bail mobilité ABI
1-10
mois, durée flexible
0€
dépôt de garantie
50%
abattement micro-BIC préservé
100%
conforme à la loi de 1989
Jeune couple heureux emménageant dans un logement meublé géré par ABI
Pourquoi en parler maintenant

Une solution pensée pour les propriétaires qui veulent garder la main

Le bail mobilité est un contrat meublé de courte durée (1 à 10 mois), réservé à des locataires en mobilité — étudiants, stagiaires, salariés en mission, professionnels en formation. Contrairement à un bail classique, il n'est ni renouvelable ni reconductible : vous savez précisément quand vous récupérez votre bien.

Chez ABI, nous accompagnons les propriétaires parisiens et franciliens dans la mise en place et la gestion complète de ce dispositif, de la rédaction du contrat à la sélection du locataire.

Les 3 raisons

Ce que le bail mobilité change concrètement pour vous

1

Une flexibilité totale

Vous fixez une durée de 1 à 10 mois selon vos besoins. Le bail n'est pas reconductible : à son terme, vous récupérez votre bien sans préavis à donner, sans procédure de congé, et vous êtes libre de le relouer, de l'occuper ou de le vendre.

2

Une sécurité juridique claire

Encadré par la loi ELAN de 2018, le bail mobilité repose sur des règles précises et stables. Il ne dépend ni des évolutions réglementaires du meublé de tourisme, ni des votes de copropriété qui visent spécifiquement la location touristique.

3

Aucun dépôt de garantie

Le bail mobilité ne peut légalement pas prévoir de dépôt de garantie. Vous simplifiez la relation locative dès l'entrée dans les lieux, sans gestion de restitution ni retenue à justifier en fin de contrat.

Comparatif

Bail mobilité, bail classique et meublé de tourisme

Critère Bail mobilité Bail classique meublé Meublé de tourisme
Durée 1 à 10 mois, non renouvelable 1 an minimum, tacite reconduction Courte durée, à la nuitée/semaine
Dépôt de garantie Interdit Jusqu'à 2 mois de loyer Selon la plateforme
Enregistrement obligatoire Non concerné Non concerné Oui, numéro national depuis mai 2026
Récupération du bien Automatique à l'échéance Procédure de congé, préavis long Immédiate entre deux réservations
Fiscalité micro-BIC Abattement 50 % Abattement 50 % 30 % (non classé) à 50 % (classé)
Comment basculer

3 étapes pour mettre votre bien en bail mobilité

1

Diagnostic gratuit du bien

Nous évaluons votre logement, son équipement et sa conformité aux critères du meublé.

2

Rédaction du bail conforme

Nous préparons un contrat de bail mobilité conforme à la loi ELAN, adapté à votre situation.

3

Mise en location et gestion

Sélection du locataire, état des lieux, suivi du contrat : nous gérons l'ensemble pour vous.

Questions fréquentes

Ce que nos propriétaires nous demandent

Qui peut louer en bail mobilité ?

Le bail mobilité est réservé à des locataires justifiant d'une situation de mobilité : études, formation professionnelle, stage, mission temporaire, mutation, ou contrat d'apprentissage.

Puis-je récupérer mon bien avant la fin du bail ?

Le locataire peut résilier à tout moment avec un préavis d'un mois. Le propriétaire, lui, ne peut pas mettre fin au bail de façon anticipée : la durée initialement fixée doit être respectée.

Le bail mobilité est-il concerné par les nouvelles règles sur les meublés de tourisme ?

Non. Le bail mobilité est un bail d'habitation classique et n'entre pas dans le champ de la réglementation applicable aux meublés de tourisme (enregistrement national, quotas communaux, clause de résidence principale).

ABI peut-il gérer la transition depuis un bien actuellement en location courte durée ?

Oui, nous accompagnons les propriétaires souhaitant faire évoluer un bien meublé vers le bail mobilité, de la mise en conformité du logement à la recherche du premier locataire.

Parlons de votre bien

Un diagnostic gratuit et sans engagement pour savoir si le bail mobilité est adapté à votre situation.

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