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Peut-on louer au-dessus du plafonnement des loyers ?
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par Abi LM
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Peut-on louer au-dessus du plafond de loyers ? La question que tous les propriétaires se posent
Depuis l’entrée en vigueur de l’encadrement des loyers dans plusieurs grandes villes françaises – et notamment à Paris – un nombre croissant de propriétaires se demande s’il est encore possible de fixer un loyer “librement”. Une interrogation légitime, stratégique, et parfois source de confusion…
L'encadrement des loyers : un frein ou une fausse idée ?
Dans certaines zones dites tendues, la réglementation impose un loyer de référence, un loyer majoré (plafond maximal), et parfois un complément de loyer.
Mais comment ces règles s’appliquent-elles aux locations meublées ? aux logements rénovés ? ou encore aux baux spécifiques comme le bail mobilité ?
Les réponses ne sont pas toujours aussi claires qu’on le pense.
Entre exception, complément, et requalification : le flou volontairement entretenu ?
Nombreux sont les cas où la limite est… floue :
Le logement possède-t-il des caractéristiques de confort ou de localisation exceptionnelles ?
L’immeuble est-il neuf ou ancien ? Classé ou rénové ?
Le logement est-il loué en bail mobilité ou en résidence principale ?
Est-on face à un bail d’usage de courte durée, ou une reconduction de contrat ?
Chaque critère peut potentiellement influencer le plafond applicable… ou sa contournabilité.
Les plateformes automatisées ne vous donnent pas toute l’histoire
Les outils en ligne pour calculer les loyers plafonds sont utiles… mais simplistes.
Ils ne prennent pas en compte les subtilités juridiques, les particularités d’usage ni les exceptions locales (comme les arrondissements parisiens avec des usages dérogatoires).
Et pourtant, ces nuances changent tout.
Est-ce que tout le monde respecte les plafonds ? Spoiler : non.
Les chiffres parlent d’eux-mêmes : à Paris, une étude récente a révélé que plus de 35 % des loyers dépassent les plafonds réglementaires.
Mais ces dépassements sont-ils légaux ? Et surtout… comment certains propriétaires le justifient-ils ?
C’est là que les choses deviennent vraiment intéressantes.
Ne jouez pas à la roulette avec la réglementation
Fixer un loyer au-dessus du plafond sans justification solide peut mener à :
Une amende administrative
Une requalification du bail
Une demande de remboursement du trop-perçu
Mais à l’inverse, ne pas exploiter toutes les marges possibles, c’est perdre de l’argent chaque mois.
Ce que vous risquez... et ce que vous pourriez gagner
Si vous êtes propriétaire :
D’un studio meublé à Paris 11e
D’un grand appartement refait à neuf
Ou encore d’un logement atypique avec services…
… alors vous êtes peut-être dans une zone grise qui peut justifier un loyer supérieur. Mais attention : il faut le documenter, l’anticiper, et parfois… le prouver.
Envie de savoir si votre bien est concerné ?
Nous accompagnons chaque mois des dizaines de propriétaires qui cherchent à optimiser leur loyer dans le respect de la loi, sans prendre de risques inutiles.
Chez ABI LM, nous avons une méthode unique pour :
Évaluer les justifications possibles
Structurer un dossier solide
Et sécuriser vos revenus locatifs
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