Entretien en location meublée : obligations locataire

Location meublée : qui entretient quoi ? 

Dans un logement meublé, les meubles font partie intégrante du contrat. Leur bon entretien est donc une obligation légale pour les deux parties. 

Qui répare quoi ? Le locataire doit assurer l’entretien courant, tandis que le bailleur prend en charge les réparations dues à l’usure normale ou à la vétusté. 

Les textes de référence

Règle 

Texte officiel 

Liste du mobilier obligatoire 

Décret n° 2015-981 du 31 juillet 2015 

Réparations locatives 

Décret n° 87-712 du 26 août 1987 

Contrat-type bail meublé 

Décret n° 2015-587 du 29 mai 2015 

Obligations du locataire : entretien courant

Le locataire doit : 

  • Garder le mobilier en bon état de fonctionnement ; 
  • Effectuer les nettoyages réguliers (frigo, plaques, rideaux, etc.) ; 
  • Remplacer les petits éléments : ampoules, piles de télécommande, filtres… ; 
  • Réparer ou rembourser les éléments qu’il a abîmés ou cassés volontairement. 

Exemples à sa charge : 

  • Détartrage de la bouilloire, nettoyage du micro-ondes ; 
  • Changement des ampoules ; 
  • Entretien de la literie (propreté, housse). 

Obligations du bailleur : réparations majeures

Le propriétaire doit : 

  • Fournir un mobilier complet, fonctionnel et conforme au décret 2015‑981 ; 
  • Remplacer les meubles usés par le temps ou défectueux sans faute du locataire ; 
  • Assurer les réparations des appareils électroménagers intégrés. 

 Exemples à sa charge : 

  • Plaque de cuisson défectueuse (hors mauvaise utilisation) ; 
  • Matelas ou sommier affaissé ; 
  • Lave-linge ou frigo en panne. 

Inventaire du mobilier : un document obligatoire

Un inventaire précis du mobilier doit être remis au locataire à l’entrée dans les lieux. Il sert de référence lors de l’état des lieux de sortie. 

 Doit comporter : lit, table, chaises, vaisselle, électroménager, luminaires, ustensiles de cuisine… 

 

 En cas de litige 

  • Le bailleur peut retenir une somme sur le dépôt de garantie si le mobilier est rendu dégradé ; 
  • Le locataire peut exiger un remplacement si le mobilier est vétuste et non remplacé par le bailleur. 

FAQ : Entretien du mobilier meublé

Le locataire peut-il être facturé pour un matelas usé ? 

Non, si l’usure est normale. Oui, si l’usure est liée à une mauvaise utilisation ou un dégât. 

 Qui change la hotte si elle ne fonctionne plus ? 

Le propriétaire, sauf si elle a été encrassée par négligence du locataire. 

 Que faire si un meuble casse pendant le bail ? 

Le locataire informe immédiatement le bailleur. 

Une évaluation partagée est faite pour définir la responsabilité. 

Une réparation ou un remplacement est organisé. 

Besoin d’un gestionnaire pour votre location meublée ?

Chez ABI LM, nous vous accompagnons pour louer en toute conformité. 

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