Dans un logement meublé, les meubles font partie intégrante du contrat. Leur bon entretien est donc une obligation légale pour les deux parties.
Qui répare quoi ? Le locataire doit assurer l’entretien courant, tandis que le bailleur prend en charge les réparations dues à l’usure normale ou à la vétusté.
Les textes de référence
Règle
Texte officiel
Liste du mobilier obligatoire
Décret n° 2015-981 du 31 juillet 2015
Réparations locatives
Décret n° 87-712 du 26 août 1987
Contrat-type bail meublé
Décret n° 2015-587 du 29 mai 2015
Obligations du locataire : entretien courant
Le locataire doit :
Garder le mobilier en bon état de fonctionnement ;
Effectuer les nettoyages réguliers (frigo, plaques, rideaux, etc.) ;
Remplacer les petits éléments : ampoules, piles de télécommande, filtres… ;
Réparer ou rembourser les éléments qu’il a abîmés ou cassés volontairement.
Exemples à sa charge :
Détartrage de la bouilloire, nettoyage du micro-ondes ;
Changement des ampoules ;
Entretien de la literie (propreté, housse).
Obligations du bailleur : réparations majeures
Le propriétaire doit :
Fournir un mobilier complet, fonctionnel et conforme au décret 2015‑981 ;
Remplacer les meubles usés par le temps ou défectueux sans faute du locataire ;
Assurer les réparations des appareils électroménagers intégrés.
Exemples à sa charge :
Plaque de cuisson défectueuse (hors mauvaise utilisation) ;
Matelas ou sommier affaissé ;
Lave-linge ou frigo en panne.
Inventaire du mobilier : un document obligatoire
Un inventaire précis du mobilier doit être remis au locataire à l’entrée dans les lieux. Il sert de référence lors de l’état des lieux de sortie.
Doit comporter : lit, table, chaises, vaisselle, électroménager, luminaires, ustensiles de cuisine…
En cas de litige
Le bailleur peut retenir une somme sur le dépôt de garantie si le mobilier est rendu dégradé ;
Le locataire peut exiger un remplacement si le mobilier est vétuste et non remplacé par le bailleur.
FAQ : Entretien du mobilier meublé
Le locataire peut-il être facturé pour un matelas usé ?
Non, si l’usure est normale. Oui, si l’usure est liée à une mauvaise utilisation ou un dégât.
Qui change la hotte si elle ne fonctionne plus ?
Le propriétaire, sauf si elle a été encrassée par négligence du locataire.
Que faire si un meuble casse pendant le bail ?
Le locataire informe immédiatement le bailleur.
Une évaluation partagée est faite pour définir la responsabilité.
Une réparation ou un remplacement est organisé.
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