Censure gouvernement barnier : Ce qu’il faut savoir
- 9 décembre 2024
- DROITS ET OBLIGATIONS, Non classé
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Chaque trimestre, c’est la même lettre douloureuse qui arrive dans les boites aux lettres de tous les copropriétaires : le relevé de charges de copropriété. En moyenne, pour un appartement, un copropriétaire doit débourser 1 992€ par an, un budget assez conséquent. Selon l’Association des Responsables de copropriété (ARC), les charges de copropriété ont augmenté de plus de 30% ces 10 dernières années. Que se cache-t-il derrière ces charges, qui représentent un budget non-négligeable dans vos dépenses ? Quels sont les moyens de recours ? Comment arrêter les frais ? Abi fait le point avec vous.
Les charges de copropriété se répartissent en 3 catégories, selon qu’elles concernent :
La plupart des litiges concernant les charges de copropriété est liée à un problème de répartition. Le règlement des charges est réparti entre chaque copropriétaire en fonction de sa quote-part de propriété de l’immeuble. Vous disposez d’un délai de 5 ans à la suite de la publication du règlement de copropriété pour contester des charges.
Dans le cas où la contestation concerne la répartition des charges, vous pouvez vous adresser à l’assemblée générale. Sachez que toute modification dans la répartition des charges requiert un vote à l’unanimité. Dans le cas où vous relevez une erreur dans la répartition des charges, vous avez la possibilité de vous adresser au tribunal de Grande Instance le plus proche de la copropriété. En dessous de 4000€, un simple dossier à déposer au greffier suffit. Au-delà, il faudra une assignation par huissier.
Tous les propriétaires ne sont pas logés à la même enseigne : selon une étude réalisée par meilleurecopro, les charges de copropriété sont jusqu’à 2 fois supérieures à paris comparé à d’autres grandes villes françaises. Mais rapporté au nombre de loyers, Paris ne s’en sort pas si mal, se situant à 1,5 loyer par an, comparé à Strasbourg et Nice, où les chargent équivalent à 2,1 loyers par an en moyenne.
Depuis Juin 2015, les honoraires de base des syndics ont augmenté de 23%, dépassant en moyenne les 200€. Les petits immeubles (moins de 10 lots) sont les plus touchés, avec un montant de 374€ par lot. Les syndics justifient cette hausse par la charge de travail supplémentaire liée aux nouvelles obligations de la loi ALUR.
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