DROITS ET OBLIGATIONS

Nouvelle loi : L’encadrement des logements touristiques

Nouvelle loi d’encadrement pour les location touristiques : Est-il preferable de favorisier le logement permanent ?  Le 29 janvier 2024, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture une proposition de loi visant à réguler les locations touristiques, notamment sur des plateformes telles qu’Airbnb. Cette initiative vise à répondre à la crise du logement qui sévit […]

Tout savoir sur la loi anti airbnb

4 choses à savoir sur la loi anti airbnb Proposition de Loi sur les Locations Touristiques : Régulation Renforcée et Fiscalité Révisée L’Assemblée nationale a adopté en première lecture le 29 janvier une proposition de loi transpartisane visant à réguler davantage le marché des meublés touristiques, notamment Airbnb, dont la présence a considérablement augmenté pour […]

Déclarer un Meublé de tourisme pour les Jeux Olympiques à Paris : Guide Pratique 2024

Déclaration d’un Meublé Touristique pour les Jeux Olympiques à Paris : Guide Pratique 2024 Les Jeux Olympiques sont un événement d’envergure mondiale qui attirent des millions de visiteurs. Si vous êtes propriétaire d’un meublé touristique à Paris et que vous souhaitez le proposer pendant les Jeux Olympiques, il est crucial de comprendre les démarches de […]

Nouveau : DPE obligatoire pour les locations meublées saisonnières

Nouveau : DPE obligatoire pour les locations meublées saisonnières Fin de l’exonération des diagnostics de performance énergétique pour la location meublée saisonnière L’année 2024 voit arriver une nouvelle obligation de diagnostic de performance énergétique pour les locations meublées saisonnières.Jusqu’à présent, ce qui semblait être un avantage pour les propriétaires de locations saisonnières, avec de nombreux […]

Loi « anti-Airbnb » : Impact sur la Location

Loi « anti-Airbnb » : quel impact pour les bailleurs en 2024 ? Depuis près de deux ans, la crise du logement dans les zones urbaines tendues s’intensifie, caractérisée par une faible offre, des loyers plafonnés et une inflation croissante, exacerbant ainsi la demande pour la location saisonnière. Régulation et Encadrement La montée en flèche de la […]

Mon dpe est-il toujours valable?

Mon dpe est-il toujours valable? Le diagnostic de performance énergétique (DPE) a été revu et contient désormais de nouvelles informations pour l’utilisateur. Ces ajouts comprennent les coûts énergétiques annuels moyens générés par le bien immobilier pour ses différents usages, ainsi que des indicateurs de confort estival. L’importante notion de « passoire énergétique » y est également abordée.  […]

Obligation DPE

Communication importante : vos obligations DPE en tant que bailleur La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite « loi Climat et résilience » a imposé de nouvelles obligations depuis 2022. En tant que propriétaire bailleur, vous êtes particulièrement concerné par ces nouvelles normes, qui visent […]

Immobilier en 2022 : quels changements pour les propriétaires bailleurs ?

Immobilier en 2022 : quels changements pour les propriétaires bailleurs ? 2022 réserve bien des nouveautés pour les propriétaires bailleurs. En plus de la mise en place du nouveau Diagnostic de performance énergétique et les sanctions inhérentes, les dispositifs d’aide à la rénovation ont été améliorés et simplifiés. Quelles sont vos nouvelles obligations et nouveaux avantages […]

LOCATION MEUBLÉE AVEC SON MOBILIER OBLIGATOIRE EN RESIDENCE PRINCIPALE

LISTE DES MEUBLES OBLIGATOIRES POUR UNE LOCATION MEUBLEE Quels sont les meubles obligatoires dans le cadre d’une location meublée?  Les logements loués meublés doivent comporter certains éléments « en nombre et en quantité suffisante pour permettre au locataire d’y dormir, manger et vivre convenablement au regard des exigences de la vie courante ».  La liste des meubles […]


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