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Sous-louer son logement pendant un voyage
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par Abi LM
- 1 juillet 2025
- ASTUCES ET CONSEILS, bail mobilité, BAILLEUR, DROITS ET OBLIGATIONS, FISCALITE, location meublée, MARCHE DE L'IMMOBILIER
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Vous partez en vacances, en stage ou en mission professionnelle pendant plusieurs semaines ? Et si votre logement pouvait continuer à vous rapporter de l’argent pendant votre absence ?
Oui, la sous-location est possible en France, mais elle est strictement encadrée. Voici tout ce que vous devez savoir pour le faire dans les règles, en toute sécurité et avec l’accord de votre propriétaire.
Est-ce que j’ai le droit de sous-louer mon appartement ?
Oui, mais seulement si votre propriétaire est d’accord par écrit.
C’est l’article 8 de la loi du 6 juillet 1989 qui l’impose : sans cet accord, toute sous-location est illégale, même sur Airbnb ou Booking.
Les conditions légales à respecter
Obtenir l’autorisation écrite du bailleur
Avant toute chose, vous devez demander à votre propriétaire une autorisation expresse et écrite, mentionnant :
- Qu’il accepte la sous-location
- Le montant exact que vous demanderez au sous-locataire
Bon à savoir : le loyer demandé ne peut pas dépasser celui que vous payez vous-même. Sinon, vous encourez la résiliation de votre bail et une action en remboursement.
Signer un contrat de sous-location
Un contrat écrit entre vous et le sous-locataire est fortement recommandé. Il doit mentionner :
- L’identité des parties
- L’adresse du logement
- Les dates de la sous-location
- Le montant du loyer et les charges
- Les obligations de chacun (état des lieux, entretien…)
- Informer votre assurance
Il est indispensable d’informer votre assureur de la sous-location, surtout si celle-ci est meublée.
Les documents à réunir
Pour une sous-location claire et sans risque, voici les pièces que vous devez prévoir :
📄 Document | 📌 Pourquoi ? |
Autorisation écrite du propriétaire | Obligatoire selon la loi |
Copie du bail principal | Pour prouver votre qualité de locataire |
Contrat de sous-location signé | Base légale de la relation avec le sous-locataire |
Attestation d’assurance | Responsabilité civile + assurance du logement |
Pièces d’identité des parties | Pour toute transaction légale |
Cas particulier : logements sociaux, APL et Airbnb
- Logement social (HLM) : la sous-location est interdite, sauf exceptions (hébergement d’un proche âgé par exemple).
- Logement avec APL : la CAF peut suspendre vos aides si vous percevez un loyer d’un tiers.
- Sous-location via Airbnb : même principe ! Accord écrit + loyers plafonnés.
Vous souhaitez faire gérer la sous-location pendant votre absence ?
Chez ABI LM, nous pouvons vous aider à :
- Obtenir un accord clair avec votre propriétaire
- Trouver un locataire sérieux
- Gérer le logement pendant votre absence (check-in, ménage, maintenance…)
- Vous proposer une solution clé-en-main avec des prestataires locaux certifiés
Besoin d’un modèle d’autorisation ou d’un contrat de sous-location ?
Demandez-le-nous ! Nous mettons à disposition de nos clients un kit juridique gratuit pour sous-louer dans les règles.
Contactez-nous depuis votre espace client ou via le formulaire de contact ici.
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