FISCALITE

FIN DE L’EXONÉRATION DE TAXATION DES PLUS-VALUES

FIN DE L’EXONÉRATION DE TAXATION DES PLUS-VALUES Vous êtes concerné par cette information si vous êtes bailleur ou propriétaire d’une résidence secondaire… Première cession d’un logement autre que la résidence principale : fin de l’exonération de taxation des plus-values Dans le cadre de l’adoption, le 25 octobre 2017, de la 1ère partie du projet de […]

SCI : OBLIGATION DE DÉCLARATION AU TRIBUNAL DE COMMERCE

SCI : OBLIGATION DE DÉCLARATION AU TRIBUNAL DE COMMERCE  Si vous êtes propriétaire d’un bien via une société civile immobilière, vous avez l’obligation de déclarer les bénéficiaires effectifs de la société auprès du Tribunal de commerce. Si vous ne l’avez pas encore fait, sachez que la date limite de déclaration était le 1er avril 2018. Et ce n’est pas […]

CALENDRIER FISCAL : LES DATES LIMITES À NE PAS LOUPER

CALENDRIER FISCAL : LES DATES LIMITES À NE PAS LOUPER SI VOUS ÊTES PROPRIÉTAIRE Taxe foncière, impôt sur les logements vacants, taxe d’habitation…En cas de non-respect de ces dates limite, l’état prévoit une majoration de 10% du montant inscrit vos avis d’imposition. 17 octobre 2016 Paiement de la taxe foncière pour les particuliers 22 octobre […]

TAXE FONCIÈRE : COMBIEN ALLEZ-VOUS PAYER D’IMPÔTS ?

TAXE FONCIÈRE : COMBIEN ALLEZ-VOUS PAYER D’IMPÔTS CETTE ANNÉE ? La vague d’envoi des avis de taxe foncière pour les propriétaires qui n’ont pas opté pour la mensualisation commence le 31 Août. Dès lors vous disposez de quelques semaines pour régler cet impôt local. Combien allez-vous payer ? La taxe foncière se calcule à partir […]

Frais de Notaire : Les changements du 1er Mai 2016

Depuis le 1er mai 2016, les frais de notaire relatifs aux transactions immobilières ont été réduits. Mais cette baisse, issue de la loi Macron, est-elle vraiment significative pour les acquéreurs ? Pour bien comprendre l’impact de cette réforme, il faut distinguer les différentes composantes des frais de notaire, également appelés “frais d’acquisition” (7 à 8 […]


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