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Les Reglementations Airbnb : La Location saisonnière impactée
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par Abi LM - 7 février 2025
- AIRBNB, ASTUCES ET CONSEILS, DROITS ET OBLIGATIONS, FISCALITE, TOUT SAVOIR SUR LA LOCATION SAISONNIÈRE
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Face à la flambée des prix immobiliers et à la pénurie de logements, plusieurs villes françaises ont décidé d’encadrer plus strictement les reglementations Airbnb pour les locations de courte durée. Voici un tour d’horizon des principales régulations mises en place dans certaines communes, les sanctions prévues en cas de non-respect, ainsi que des données sur la proportion de logements concernés.
Annecy : des reglementations Airbnb pour encadrer les logements
Annecy, surnommée la “Venise des Alpes”, est particulièrement touchée par la prolifération des meublés touristiques. La municipalité a décidé de limiter le nombre de logements en location saisonnière à 10 % du parc immobilier dans certaines zones sensibles, notamment dans la vieille ville. Cette mesure vise à éviter une désertification résidentielle et à garantir l’accès au logement pour les habitants permanents.
Sanctions : Les propriétaires ne respectant pas cette limitation s’exposent à des amendes pouvant aller jusqu’à 5 000 euros, ainsi qu’à une obligation de remettre le bien en location longue durée.
Proportion de logements concernés : En 2023, environ 12 % des logements du centre-ville étaient dédiés à la location touristique, justifiant ainsi la mise en place de cette régulation.
Chamonix : un système de quotas et d'enregistrement obligatoire
Dans cette célèbre station de ski, la municipalité a adopté une réglementation stricte en limitant le nombre de biens pouvant être loués en courte durée par une même personne. De plus, depuis le 1er mai 2025, un système d’enregistrement obligatoire est en place, obligeant les propriétaires à déclarer leur activité auprès de la mairie.
Sanctions : Le non-respect de ces obligations peut entraîner une amende de 450 euros pour absence de déclaration, conformément à l’article R. 324-1-2 du code du tourisme. En cas de récidive ou de manquements graves, des sanctions plus lourdes peuvent être appliquées.
Proportion de logements concernés : Avant l’instauration de ces mesures, environ 15 % des logements de Chamonix étaient destinés à la location touristique, créant une tension sur le marché immobilier local.
Lyon : un renforcement des contrôles et des restrictions par arrondissement
À Lyon, certaines zones, comme la Presqu’île et le Vieux-Lyon, sont particulièrement prisées des investisseurs en location saisonnière. Depuis 2024, la ville impose une autorisation préalable pour louer un bien en meublé touristique et applique une réglementation plus stricte dans les secteurs les plus tendus. Des contrôles renforcés permettent de sanctionner les propriétaires qui ne respectent pas ces règles.
Sanctions : Les contrevenants s’exposent à des amendes pouvant atteindre 10 000 euros, ainsi qu’à des poursuites judiciaires en cas de fraude avérée.
Proportion de logements concernés : Dans les arrondissements centraux, jusqu’à 8 % des logements sont dédiés à la location touristique, justifiant les mesures de régulation mises en place.
Bordeaux et Paris : un encadrement strict avec une obligation de compensation
Dans ces deux grandes métropoles, les propriétaires souhaitant louer un logement entier sur Airbnb doivent compenser la perte de logement en transformant un local commercial en habitation. Cette mesure vise à freiner la transformation massive d’appartements en locations touristiques et à préserver l’offre de logements pour les habitants.
Sanctions : Le non-respect de cette obligation de compensation peut entraîner des amendes pouvant aller jusqu’à 25 000 euros, ainsi que l’obligation de cesser immédiatement l’activité de location touristique.
Proportion de logements concernés : À Paris, environ 20 000 logements sont proposés sur Airbnb, représentant environ 1,5 % du parc immobilier total. À Bordeaux, ce chiffre est d’environ 5 000 logements, soit près de 2 % du parc immobilier.
Lille et Marseille : une surveillance accrue et des mesures incitatives
À Lille, la municipalité a renforcé les contrôles pour s’assurer du respect des déclarations en mairie. Marseille, de son côté, privilégie une approche mixte, combinant réglementation et incitations fiscales pour encourager les propriétaires à louer à des résidents plutôt qu’à des touristes.
Sanctions : À Lille, les propriétaires ne respectant pas les obligations déclaratives s’exposent à des amendes de 450 euros. À Marseille, des sanctions similaires sont prévues, avec en plus des incitations fiscales pour ceux qui privilégient la location longue durée.
Proportion de logements concernés : À Lille, environ 5 % des logements du centre-ville sont dédiés à la location touristique. À Marseille, ce chiffre est estimé à 7 %, principalement dans les quartiers touristiques.
Vers un encadrement national plus strict ?
Face à ces mesures locales disparates, le gouvernement envisage une harmonisation des règles au niveau national, notamment en imposant des limites de nuitées annuelles et des taxes plus élevées pour les locations saisonnières.
Ces régulations locales illustrent une tendance de fond : les villes cherchent à protéger leurs habitants tout en maintenant un équilibre avec l’activité touristique.
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