par Abi LM
En tant que locataire d’un logement meublé, vous bénéficiez de nombreux avantages (mobilité, logement clé-en-main), mais vous êtes également tenu à certaines obligations légales et contractuelles. Ces règles ont évolué avec les lois récentes, notamment la loi Le Meur (novembre 2024) et la loi de finances 2025.
Dans cet article, nous passons en revue toutes les obligations du locataire dans le cadre d’un bail meublé, ainsi que les nouvelles dispositions réglementaires à connaître en 2025.
Le locataire s’engage à :
À noter : le ménage courant est à la charge du locataire. Le propriétaire peut facturer un forfait de ménage si cela est prévu dans le bail.
Le locataire doit :
Bon à savoir : à Paris, un locataire ne peut pas être facturé au-dessus du plafond de loyer sauf exceptions (mobilier haut de gamme, localisation exceptionnelle…).
Un bail mobilité ou un bail meublé classique (1 an ou 9 mois pour étudiants) impose :
a) Déclaration obligatoire
Tout logement meublé doit être déclaré sur la plateforme nationale dédiée, même s’il s’agit de votre résidence principale.
Date d’entrée en vigueur : 1er janvier 2025
Objectif : lutter contre la vacance locative et encadrer les plateformes de location courte durée (Airbnb, Abritel…).
b) Limitation à 90 jours des résidences principales
Les communes en zone tendue peuvent réduire la durée de location touristique à 90 jours/an, au lieu de 120 jours auparavant.
c) Pouvoir accru des copropriétés
Les assemblées générales peuvent interdire la location saisonnière dans l’immeuble, avec un vote à la majorité des 2/3.
d) Obligation de DPE pour les meublés de tourisme
Les meublés touristiques doivent disposer d’un DPE valide classé A à E (jusqu’en 2033).
À partir de 2034, seuls les logements classés A à D pourront être loués.
En cas de non-transmission du DPE :
Même si la fiscalité concerne surtout les bailleurs, certaines modifications ont un impact indirect pour les locataires :
Micro-BIC 2025 : nouveaux abattements
Ce changement peut entraîner une hausse des loyers dans certaines zones.
Obligation | Description |
Payer le loyer et charges | À la date prévue dans le bail |
Entretien du logement | Ménage, petites réparations, pas de dégradations |
Respect du contrat | Durée minimale, mobilier, préavis, assurance |
Déclaration du logement | Obligatoire pour toutes les locations meublées |
DPE valide (pour locations Airbnb) | Classe A à E obligatoire pour louer |
Respect des règles de copropriété | Pas de location courte durée si interdite par l’AG |
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