par Abi LMLes logements loués meublés doivent comporter certains éléments “en nombre et en quantité suffisante pour permettre au locataire d’y dormir, manger et vivre convenablement au regard des exigences de la vie courante”.
La liste des meubles obligatoires a été fixée par le décret 2015-981 du 31 juillet 2015. Pour qu’un logement soit considéré officiellement comme un logement meublée, il doit être « équipé d’un mobilier en nombre et en qualité suffisants pour permettre au locataire d’y dormir, manger et vivre convenablement au regard des exigences de la vie courante ».
Toutefois, cette disposition s’applique aux nouveaux contrats de location à titre de résidence principale. C’es-à-dire des baux d’une durée d’un an renouvelable en général, ou d’une durée de 9 mois lorsqu’il s’agit d’étudiants.
Le mobilier d’une location meublée, mentionné à l’article 25-4 de la loi du 6 juillet 1989 susvisée, comporte au minimum les éléments suivants :
1° Literie comprenant couette ou couverture ;
2° Dispositif d’occultation des fenêtres dans les pièces à usage de chambre à coucher ;
3° Plaques de cuisson ;
4° Four ou four à micro-ondes ;
5° Réfrigérateur et congélateur ou, au minimum, un réfrigérateur doté d’un compartiment permettant de disposer d’une température inférieure ou égale à – 6 °C ;
6° Vaisselle nécessaire à la prise des repas ;
7° Ustensiles de cuisine ;
8° Table et sièges ;
9° Etagères de rangement ;
10° Luminaires ;
11° Matériel d’entretien ménager adapté aux caractéristiques du logement.
Toutefois, la loi n’impose pas que le mobilier soit neuf. Toutefois, il est de la responsabilité du bailleur de s’assurer qu’il est fonctionnel et en bon état général. En cas d’obsolescence, le bailleur devra assurer le remplacement des meubles obligatoires. Si le propriétaire constate une dégradation par le locataire, ce dernier devra remplacer le meuble.
Enfin, au moment de l’état des lieux d’entrée, il est indispensable de réaliser un inventaire des meubles obligatoires.
Bien entendu, rien n’empêche le propriétaire d’ajouter des meubles supplémentaires afin de rendre le logement plus confortable pour le locataire.
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