par Abi LM
L’inventaire du mobilier dans une location meublée ne se limite pas à une simple formalité, il est également une obligation légale à prendre au sérieux. Ce document revêt une importance capitale et doit figurer en bonne place dans votre contrat de location.
Préalablement établi par le propriétaire, l’inventaire détaillé du mobilier dans une location meublée est remis au locataire lors de la remise des clés ou de la réalisation de l’état des lieux d’entrée. Cette étape permet au locataire de vérifier que le logement correspond bien à ce qui a été convenu dans l’inventaire.
Bien que la réalisation d’un état des lieux ne soit pas toujours obligatoire dans le cadre d’une location meublée, elle est vivement recommandée. En effet, elle offre l’occasion au bailleur et au locataire d’inspecter méticuleusement le mobilier et de signaler tout dommage éventuel. Ainsi, l’inventaire se révèle être un outil essentiel lors de l’état des lieux de sortie.
Une fois établi, l’inventaire devient une pièce contractuelle à part entière, englobant ainsi les deux parties.
La réalisation d’un inventaire complet nécessite une liste détaillée de tous les éléments présents dans le logement, pièce par pièce, incluant :
L’ensemble du mobilier.
Les équipements de chauffage, ménagers et électroménagers.
Les éléments de décoration et les luminaires.
Le linge de maison.
Il est également crucial de noter l’état de chaque élément répertorié. Pour simplifier cette tâche, l’utilisation d’un formulaire standard d’inventaire de location meublée, conçu par un professionnel de l’immobilier, peut être très utile.
En l’absence d’état des lieux à l’entrée, la location est considérée comme étant en bon état. Ainsi, toute détérioration constatée sera imputable au locataire, à moins qu’il ne fournisse des preuves contraires, telles que des photographies datées ou une notification adressée au propriétaire.
Depuis le 31 juillet 2015, conformément à un décret d’application de la loi Alur, une liste de mobilier obligatoire est exigée pour toute location meublée. Par conséquent, tout contrat de location meublée doit comporter au minimum les équipements de cette liste, qui sont considérés comme indispensables pour une occupation immédiate du logement. Dans le cas contraire, le contrat de bail peut être requalifié par décision du juge.
