par Abi LM
Proposition de Loi sur les Locations Touristiques : Régulation Renforcée et Fiscalité Révisée
L’Assemblée nationale a adopté en première lecture le 29 janvier une proposition de loi transpartisane visant à réguler davantage le marché des meublés touristiques, notamment Airbnb, dont la présence a considérablement augmenté pour atteindre 800 000 logements depuis 2016.
La proposition de loi vise à remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue. Initialement, elle prévoyait d’élargir le principe de compensation à toutes les zones tendues, mais a été restreinte aux communes énumérées dans un décret paru le 25 août 2023. Cependant, elle permet aux communes hors zones tendues d’appliquer le régime du changement d’usage sans décision préfectorale, à condition que cela soit motivé par des difficultés sérieuses d’accès au logement.
Ce principe de compensation, déjà utilisé dans de nombreuses régions, permet aux collectivités de lutter efficacement contre les locations de type Airbnb. Il impose de compenser la surface perdue pour la location en transformant un autre local en habitation, garantissant ainsi l’accès au marché locatif de longue durée.
La proposition de loi donne également aux maires le pouvoir de réduire le plafond de location annuelle des résidences principales de 120 à 90 jours.
En ce qui concerne la fiscalité, le régime du micro-BIC serait réservé aux meublés de tourisme situés en zone de montagne ou rurale avec un chiffre d’affaires inférieur à 50 000 euros. Pour les autres meublés, l’abattement serait abaissé à 30 %, avec des plafonds de revenus spécifiques.
Enfin, les loueurs autorisés à changer l’usage de leur bien devront justifier d’un diagnostic de performance énergétique de niveau D minimum, alignant ainsi les conditions de décence énergétique des meublés de tourisme sur celles de la location classique.
Cette proposition de loi vise à réguler plus strictement le marché des meublés touristiques tout en révisant la fiscalité et en renforçant les obligations en matière de performance énergétique. Les propriétaires concernés pourraient bien se tourner vers une alternative à Airbnb, telle que le bail mobilité.
