Guide simplifié pour comprendre l’APL dans le cadre d’un bail mobilité 1. Conditions liées au logement : Votre logement doit être en France.Vous devez y vivre la majeure partie de l’année (au moins 8 mois, que ce soit d’un seul coup ou en plusieurs fois).Il doit être suffisamment grand et en bon état : au […]
par Abi LM
Éligibilité au Bail Mobilité : Critères à Connaître La législation prévoit des critères spécifiques pour les individus souhaitant bénéficier du bail mobilité, selon les dispositions de la loi ELAN : Le locataire doit, au moment de la prise d’effet du bail, être engagé dans : Des études supérieures, un stage ou […]
par Abi LM
Colocation et Bail Mobilité : Guide Réglementaire pour les Propriétaires Introduction à la Colocation sous le Bail Mobilité : Le bail mobilité, introduit par la loi ELAN du 23 novembre 2018, offre une flexibilité unique pour les propriétaires intéressés par la mise en colocation de leur bien. Ce bail est adapté pour une durée allant […]
par Abi LM
Mon dpe est-il toujours valable? Le diagnostic de performance énergétique (DPE) a été revu et contient désormais de nouvelles informations pour l’utilisateur. Ces ajouts comprennent les coûts énergétiques annuels moyens générés par le bien immobilier pour ses différents usages, ainsi que des indicateurs de confort estival. L’importante notion de “passoire énergétique” y est également abordée. […]
par Abi LM
Crédits immobiliers : assouplissement des taux d’usure Un soulagement est en vue pour les emprunteurs. Elisabeth Borne, la Première ministre, révélera ce lundi 5 juin une suite de mesures destinées à répondre à la crise du logement. Parmi ces annonces, il est prévu que le taux d’usure soit révisé mensuellement jusqu’en 2024. Initialement, cette mensualisation […]
par Abi LM
Communication importante : vos obligations DPE en tant que bailleur La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite « loi Climat et résilience » a imposé de nouvelles obligations depuis 2022. En tant que propriétaire bailleur, vous êtes particulièrement concerné par ces nouvelles normes, qui visent […]
par Abi LM
Le bail mobilité s’adresse aux personnes en mobilité professionnelle , aux étudiants, et aux personnes en contrat d’apprentissage. D’une durée d’1 à 10 mois…
par Abi LM
PROPRIÉTAIRES : CE QUE VOUS RÉSERVE Mme LE PEN SI ELLE EST ÉLUE Impôt Sur la Fortune, taxe d’habitation, droits de succession et de donation, encadrement des loyers… Si elle est élue, Mme Le Pen, qui recueillerait selon un dernier sondage 46,5% des voix le 24 Avril prochain, compte mettre en place un certain nombre […]
par Abi LM
Immobilier en 2022 : quels changements pour les propriétaires bailleurs ? 2022 réserve bien des nouveautés pour les propriétaires bailleurs. En plus de la mise en place du nouveau Diagnostic de performance énergétique et les sanctions inhérentes, les dispositifs d’aide à la rénovation ont été améliorés et simplifiés. Quelles sont vos nouvelles obligations et nouveaux avantages […]
par Abi LM
PROPRIÉTAIRES QUE FAIRE EN CAS D’IMPAYÉS ? 1) La relance simple : Dès le premier impayé de loyer, le propriétaire doit adresser au locataire une lettre de relance. En effet, le locataire peut simplement oublier de payer, ou avoir été malade. 2) Le commandement de payer : Si la lettre de relance n’a pas eu […]
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