Nouvelles lois pour les classes G : Ce qu’il faut savoir

Les logements classés G et la révision annuelle du loyer : êtes-vous concernés ?

Depuis le 1er janvier 2023, une nouvelle réglementation encadre strictement la révision des loyers pour les logements classés F et G dans le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE), appelés “passoires énergétiques”. Ces règles visent à inciter à la rénovation énergétique tout en protégeant les locataires. 

Que dit la loi ?

Si votre logement est classé G, voici ce qu’il faut savoir : 

  • Les propriétaires ne peuvent pas augmenter le loyer, même dans le cadre d’une révision annuelle, si le logement est situé dans une zone tendue. 
  • Cette mesure s’applique également lors du renouvellement du bail, sauf si des travaux d’amélioration de la performance énergétique ont été réalisés. 

Qu’est-ce qu’une zone tendue ? Une zone tendue est une région où la demande de logements dépasse largement l’offre. Paris, Lyon, Marseille, et bien d’autres villes figurent dans cette liste définie par décret. 

 Exception : des travaux peuvent tout changer Si des travaux ont permis d’améliorer le DPE du logement (par exemple, en le passant de G à E ou mieux), la révision de loyer peut être envisagée, sous réserve du respect des procédures légales. 

 Propriétaires et locataires : vérifiez vos droits et obligations Locataires : vérifiez si votre logement est concerné par ces restrictions. 

 Propriétaires : pensez à réaliser des travaux pour améliorer le DPE de votre bien et ainsi valoriser votre patrimoine. 

Besoin d’aide pour comprendre la réglementation ou rénover votre bien ?

 Notre équipe est disponible pour répondre à vos questions et vous accompagner dans vos démarches. 

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