par Abi LM
Lorsqu’un locataire souhaite quitter son logement, il doit respecter un délai de préavis, qui varie en fonction de plusieurs critères. En général, pour un logement nu constituant une résidence principale, ce délai est de trois mois. Toutefois, certaines situations permettent de le réduire à un mois. Quelles sont les conditions pour un préavis réduit ? Quelles démarches suivre pour donner congé en toute légalité ?
Un locataire peut mettre fin à son bail à tout moment, sous réserve de respecter un certain formalisme et un délai de préavis. Pour un logement vide servant de résidence principale, ce délai est de trois mois, sauf dans certains cas où il est ramené à un mois :
-Raisons médicales justifiant un changement de domicile,
-Mutation professionnelle,
-Nouvel emploi consécutif à une perte d’emploi,
-Obtention d’un premier emploi,
-Perte d’emploi,
-Attribution d’un logement social,
-Bénéficiaire du RSA ou de l’Allocation Adulte Handicapé (AAH),
Logement situé en zone tendue (1 149 communes de 28 grandes agglomérations, dont Paris, Lyon, Marseille).
En colocation, le préavis réduit ne concerne que le colocataire qui donne congé. Pour un logement meublé, le préavis est d’un mois quelle que soit la situation.
Un simple accord verbal avec le propriétaire ne suffit pas. Pour que la demande de congé soit juridiquement valable, elle doit être effectuée par l’un des moyens suivants :
-Lettre recommandée avec avis de réception,
-Acte d’huissier (un avis de passage de l’huissier est suffisant),
-Remise en main propre contre récépissé ou émargement.
Un propriétaire ne peut pas donner congé à son locataire sans raison valable. En dehors des échéances de bail, il doit respecter un préavis de six mois pour un logement vide et trois mois pour un logement meublé, avec un motif légitime :
-Vente du logement,
-Reprise pour y habiter ou pour y loger un membre de sa famille,
-Motif grave et sérieux, tel qu’une faute du locataire (impayés, dégradations, absence d’assurance…) ou un événement indépendant des parties (comme la démolition de l’immeuble).
L’état des lieux de sortie permet de constater l’état du logement au départ du locataire. En l’absence de ce document, le logement est supposé avoir été rendu en bon état, et aucune retenue ne peut être effectuée sur le dépôt de garantie.
Le délai de restitution du dépôt de garantie est de 1 mois après la remise des clés si aucun dommage n’est constaté. En cas de dégradations, ce délai est porté à 2 mois.
En respectant ces règles, locataires et propriétaires peuvent gérer sereinement la fin d’un bail.
