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DROITS ET OBLIGATIONS

La loi Anti-AIRBNB : Tout ce que vous devez savoir

4 choses à savoir sur la loi anti airbnb Proposition de Loi sur les Locations Touristiques : Régulation Renforcée et Fiscalité Révisée L’Assemblée nationale a adopté en première lecture le 29 janvier une proposition de loi transpartisane visant à réguler davantage le marché des meublés touristiques, notamment Airbnb, dont la présence a considérablement augmenté pour […]

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Conjoncture sur le marché de la transaction immobilière

Conjoncture sur le marché de l’immobilier À Paris, l’apparition renouvelée des panneaux « À vendre » sur les immeubles indique un revirement de situation. Les statistiques des notaires du Grand Paris signalent une baisse considérable de 28 % des transactions en Île-de-France sur une année. Les tendances persistantes sur le marché immobilier parisien témoignent d’une […]

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Déclarer un Meublé de tourisme pour les Jeux Olympiques

Déclaration d’un Meublé Touristique pour les Jeux Olympiques à Paris : Guide Pratique 2024 Les Jeux Olympiques sont un événement d’envergure mondiale qui attirent des millions de visiteurs. Si vous êtes propriétaire d’un meublé touristique à Paris et que vous souhaitez le proposer pendant les Jeux Olympiques, il est crucial de comprendre les démarches de […]

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Nouveau : DPE obligatoire pour les locations meublées

Nouveau : DPE obligatoire pour les locations meublées saisonnières Fin de l’exonération des diagnostics de performance énergétique pour la location meublée saisonnière L’année 2024 voit arriver une nouvelle obligation de diagnostic de performance énergétique pour les locations meublées saisonnières.Jusqu’à présent, ce qui semblait être un avantage pour les propriétaires de locations saisonnières, avec de nombreux […]

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Nouvelle Loi anti-Airbnb : Impact sur la Location

Loi “anti-Airbnb” : quel impact pour les bailleurs en 2024 ? Depuis près de deux ans, la crise du logement dans les zones urbaines tendues s’intensifie, caractérisée par une faible offre, des loyers plafonnés et une inflation croissante, exacerbant ainsi la demande pour la location saisonnière. Régulation et Encadrement La montée en flèche de la […]

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Propriétaires : allez-vous devoir payer un loyer à vie à l’état ?

Propriétaires : allez-vous devoir payer un loyer à vie à l’état ? « On va nous prendre nos maisons », « On va nous exproprier », « On ne pourra plus acheter »… Beaucoup de vidéos circulent actuellement et lancent des rumeurs parfois infondées. Paradoxalement, l’idée de la loi Lagleize est de rendre davantage accessible […]

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Eligibilité au bail mobilité : les critères à connaitre

Éligibilité au Bail Mobilité : Critères à Connaître         La législation prévoit des critères spécifiques pour les individus souhaitant bénéficier du bail mobilité, selon les dispositions de la loi ELAN : Le locataire doit, au moment de la prise d’effet du bail, être engagé dans : Des études supérieures, un stage ou […]

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Bail Mobilité et colocation : informations pratiques

Colocation et Bail Mobilité : Guide Réglementaire pour les Propriétaires Introduction à la Colocation sous le Bail Mobilité : Le bail mobilité, introduit par la loi ELAN du 23 novembre 2018, offre une flexibilité unique pour les propriétaires intéressés par la mise en colocation de leur bien. Ce bail est adapté pour une durée allant […]

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Pendant Combien de Temps mon DPE est Valable

Mon dpe est-il toujours valable? Le diagnostic de performance énergétique (DPE) a été revu et contient désormais de nouvelles informations pour l’utilisateur. Ces ajouts comprennent les coûts énergétiques annuels moyens générés par le bien immobilier pour ses différents usages, ainsi que des indicateurs de confort estival. L’importante notion de “passoire énergétique” y est également abordée.  […]

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Immobilier : Les Nouvelles obligations de DPE

Communication importante : vos obligations DPE en tant que bailleur La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite « loi Climat et résilience » a imposé de nouvelles obligations depuis 2022. En tant que propriétaire bailleur, vous êtes particulièrement concerné par ces nouvelles normes, qui visent […]

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